Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (2021)

نویسندگان

چکیده

La jurisprudence de la Cour africaine est marquée par une confirmation des nombreux standards posés tant dans le champ procédural que substantiel, les contentieux systémiques concernant Bénin et Tanzanie étant explications cet état fait. aurait pu aborder nouvelles questions, notamment en matière droits économiques sociaux, affaires portées contre Mali ; toutefois, sa restrictive ne lui permit pas faire. Sur front consultatif, on relèvera présence deux avis, l’un seulement ayant été déclaré recevable, démontrant l’importance contours restrictifs compétence personnelle Cour.

برای دانلود باید عضویت طلایی داشته باشید

برای دانلود متن کامل این مقاله و بیش از 32 میلیون مقاله دیگر ابتدا ثبت نام کنید

اگر عضو سایت هستید لطفا وارد حساب کاربری خود شوید

ذخیره در منابع من


  با ذخیره ی این منبع در منابع من، دسترسی به آن را برای استفاده های بعدی آسان تر کنید

ژورنال

عنوان ژورنال: Revue trimestrielle des droits de l'homme

سال: 2022

ISSN: ['0777-3579']

DOI: https://doi.org/10.3917/rtdh.132.0817